Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Par votre présence sur le site et lors de votre inscription, vous manifestez votre acceptation des Conditions Générales d'Utilisation exposées ci-dessous.

Vous ne pouvez pas modifier ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui suit, nous vous demandons de quitter le site immédiatement.

Pourquoi devrais-je lire les Conditions Générales d'Utilisation ?

Nous aimerions que vous preniez conscience de vos droits et obligations. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation pour comprendre le service offert, les règles à respecter, et être certain d'utiliser Smart Reno Express convenablement.

Définitions

Les obligations de Smart Reno Express envers vous

1. Si vous en avez fait la demande : vous informer de tout changement porté aux Conditions Générales d'Utilisation (voir Modifications des Conditions Générales d'Utilisation).
2. Quand nécessaire : vous rappeler Vos obligations envers Smart Reno Express durant votre utilisation du service.
3. Traiter vos informations personnelles de façon responsable. Voir notre Politique de Confidentialité.
4. Fournir des procédures d'exploitation conçues pour assurer la sécurité du service et la disponibilité du système.
5. Répondre à vos questions concernant les Conditions Générales d'Utilisation, le service Smart Reno Express lui-même et les informations liées à votre compte.

Vos obligations envers Smart Reno Express

1. Accepter la responsabilité de toute poursuite que vous pourriez engager contre Smart Reno Express pour quelque événement que ce soit (voir Indemnisation).
2. Avoir lu et compris les Conditions Générales d'Utilisation. Vous vous engagez à les respecter et à vous tenir au courant de toute modification. S'il y a des aspects de ces Conditions que vous ne comprenez pas, vous devez demander de plus amples explications à Smart Reno Express.
3. Avoir 18 ans ou plus.
4. À tout moment, utiliser Smart Reno Express de façon responsable et en toute bonne foi.
5. Ne permettre à personne d'autre que vous d'accéder à votre compte.
6. Utiliser Smart Reno Express pour votre propre bénéfice. Vous ne pouvez vendre, louer, prêter, céder, offrir tout ou partie du service sans approbation préalable écrite de Smart Reno Express.
7. Utiliser le service Smart Reno Express de façon légale sans contrevenir aux droits, limites ou interdits énoncés dans ces présentes Conditions.
8. Respecter l'Engagement des utilisateurs et les Modalités d'inscription à Smart Reno Express.

Sécurité du site, contrôle opéré par Smart Reno Express

Smart Reno Express a mis en place des mesures de sécurité pour vous protéger contre la perte, le détournement ou l'usage frauduleux de vos informations. Cependant, si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre compte, de votre mot de passe ou toute autre infraction à la sécurité, vous devez prévenir Smart Reno Express immédiatement.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau sans autorisation.

Les utilisateurs de Smart Reno Express sont tenus, sur demande, d'avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Si vous êtes personnellement impliqué dans toute violation du système de sécurité, Smart Reno Express se réserve le droit de transmettre les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d'autres sites, aussi bien qu'aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs recherches et dans la résolution de telles situations.

La vie privée des utilisateurs

Smart Reno Express est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.

Vous êtes responsables de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous seul, et non Smart Reno Express, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.

Vos identifiant et mot de passe permettent l'accès au site uniquement pour une utilisation personnalisée. Afin d'assurer au mieux la sécurité des utilisateurs, Smart Reno Express pourra vous demander de changer votre mot de passe, à sa discrétion, sans forcément vous en fournir la raison.

Vous reconnaissez et acceptez que Smart Reno Express puisse visionner le contenu transmis via le service. Smart Reno Express se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que Smart Reno Express est en droit de (i) supprimer ou retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon; (ii) mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe à tout moment et avec effet immédiat et/ou interdire tout accès ultérieur au service, si Smart Reno Express a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.

Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que (i) toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes pourra intervenir sans mise en demeure préalable; (ii) Smart Reno Express ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service; (iii) Smart Reno Express pourra être amené à divulguer le contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou à une demande de la justice, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Smart Reno Express, ses utilisateurs ou le public.

Vous comprenez et acceptez que Smart Reno Express ne puisse être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations personnelles fournies par les autres utilisateurs du site ou vous-même.

Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu.

Smart Reno Express s'engage à respecter et protéger votre vie privée. Pour plus d'informations sur la protection de vos informations personnelles, lisez notre Politique de Confidentialité.

Engagement des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas utiliser Smart Reno Express de façon illégale et/ou interdite par ces Conditions Générales d'Utilisation. Vous consentez à vous soumettre à toute loi locale, d'état, nationale et internationale applicable. Vous êtes responsable de tous les actes effectués sous votre compte, incluant le contenu de vos échanges par le biais du service Smart Reno Express. Pour exemple, et de façon non limitative, vous vous engagez à ne pas utiliser les services Smart Reno Express pour notamment :

- Porter atteinte d'une quelconque manière à quelque personne que ce soit;
- Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle;
- Porter atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée;
- Mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
- Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom, l'identité, ou la dénomination sociale d'autres personnes;
- Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
- Transmettre des images représentant des personnes nues, des œuvres d'art, ou protégées par des droits d'auteurs;
- Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du "spam", ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
- Transmettre, partager toutes informations, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.) d'utilisateurs à toute tierce partie (utilisateurs ou non);
- Transmettre, partager toutes informations, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.) d'une tierce partie (utilisateurs ou non) aux utilisateurs;
- Sous-traiter tout service à une tierce partie (utilisateurs ou non) sans l'autorisation écrite de Smart Reno Express;
- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
- Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

Modalités d'inscription à Smart Reno Express

1. Vos informations personnelles : vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même (données d'inscription).
2. Vous acceptez de maintenir ces informations à jour, qu'elles soient en permanence justes, complètes et précises.
3. Vous devez utiliser le service Smart Reno Express sous votre propre identité, sans usurper celle d'une autre personne, en vie, morte ou imaginaire.

Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Smart Reno Express serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du site.

Smart Reno Express n'a aucune obligation de vérification concernant l'exactitude ou la véracité des données d'inscription de ses utilisateurs.

Smart Reno Express décline toute responsabilité concernant d'éventuels conflits pouvant survenir avec d'autres logiciels lors de l'utilisation de son service sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Services gratuits

Particulers, vous pouvez demander des soumissions, regarder les profiles d'entreprises et répondre/envoyer des messages aux entrepreneurs.

Abonnement membre invité pour entrepreneurs, avec l'abonnement membre invité vous recevrez des alertes lorsqu'un nouveau projet est soumis dans votre région. Vous pourrez consulter la fiche du projet, toutefois, vous ne pourrez communiquer avec le client ou obtenir ses informations personnelles.

Services payants

Abonnement Pro pour entrepreneurs, avec l'abonnement Pro vous pouvez envoyer des messages aux clients, soumissionner sur des projets, accéder aux informations personnelles du client sur approbation de celui-ci et obtenir la localisation exacte du client sur une carte géographique.

Renouvellement automatique

L'abonnement Pro auquel l'entrepreneur a souscrit se renouvellera automatiquement à l'expiration de la période visée, et ce pour la même période. Par exemple, un abonnement trimestriel se renouvellera automatiquement à son expiration pour une période additionnelle de 3 mois. L'entrepreneur doit contacter Smart Reno Express s'il désire mettre fin à son abonnement à son expiration. L'entrepreneur peut consulter en tout temps son profil afin de voir et gérer son abonnement.

Politique d'achat et de remboursement

Vente ferme. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué après la souscription à l'un de nos services payants, même en cas de non-utilisation de nos services ou de bris d'ordinateur durant la période de validité de votre forfait.

Prix : les prix de nos services sont indiqués en dollars US et dollars canadiens.

Pour un utilisateur localisé au Québec (par son code postal), nos prix ne comprennent pas la TVQ (Taxe de Vente du Québec) et la TPS (Taxe sur les Produits et Services).

Pour un utilisateur localisé dans le reste du Canada, nos prix ne comprennent pas la TPS (Taxe sur les Produits et Services).

Aucune taxe n'est appliquée pour un achat effectué par un utilisateur localisé hors du Canada. Fin de droits : la fin de vos droits d'utilisation d'un service payant ne génère pas automatiquement la suppression de votre compte puisque vous avez la possibilité de rester utilisateur des services gratuits.

Pour supprimer définitivement votre compte, envoyez-nous un courriel à support@smartrenoexpress.com.

Droits de propriété du site Smart Reno Express

Ce site est la propriété de Smart Reno Express. Le site et tout son contenu (incluant mais non limité à (1) le texte, (2) les photographies, (3) le graphisme, (4) la disposition des pages (5) la conception présentée par et comme partie du service par Smart Reno Express) sont la propriété de Smart Reno Express ou de tiers, protégés par des marques déposées, des brevets et des droits d'auteur ou de propriété. Toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.

Vous êtes autorisé à accéder et utiliser le site et tout ce qu'il contient sur un simple ordinateur, pour une utilisation privée ou commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit, sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de Smart Reno Express.

Les marques de commerce détenues par Smart Reno Express, y compris la marque Smart Reno Express et son dessin respectif, ne peuvent être copiées, calquées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l'autorisation spécifique préalable de Smart Reno Express. De plus, les en-têtes de pages, les graphiques sur mesure, les boutons d'icônes, et les écritures sont des marques de commerce et/ou des habillages de produits détenus par Smart Reno Express qui ne peuvent être copiés, calqués ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation spécifique préalable de Smart Reno Express. Les autres marques de commerce ou leurs dessins respectifs sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Responsabilité de l'utilisateur

Eu égard au volume des informations échangées, le contrôle du contenu transmis via le site de Smart Reno Express ne peut être que limité. En conséquence, Smart Reno Express ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu.

Vous comprenez et acceptez que :

1. Vous utilisez le service Smart Reno Express à vos propres risques et périls.
2. Chaque utilisateur est responsable de son comportement et de ses interactions avec les autres utilisateurs du site.
3. Chaque utilisateur est responsable du contenu, des informations, ou de tout autre élément qu'il décide de porter à la connaissance d'autres utilisateurs du site. De fait ces éléments sont diffusés "tels quels", sans garantie express ou impliquée d'aucune sorte, notamment en ce qui concerne l'exactitude ou la validité des marques ou de tout contenu diffusé sur le site.
4. L'information et le contenu inclus dans, ou disponible par, le service peuvent présenter des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
5. À tout moment des changements peuvent être effectués par Smart Reno Express et/ou ses fournisseurs respectifs pour améliorer et/ou modifier le service et/ou son contenu.
6. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur toute autre information ou conseil, oral ou écrit, que vous auriez pu obtenir de Smart Reno Express.

Smart Reno Express ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreurs ou d'omissions dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par messages électroniques ou de toute autre manière via le site. Plus généralement, Smart Reno Express ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site.

Évaluation de client / Avis d'utilisateur

Toutes les entreprises feront l'objet d'évaluations de la part des clients, si, après avoir démontré un intérêt, un contrat de service est conclu afin d'effectuer tout ou en partie les travaux proposés ou un travail similaire ou connexe.

Les entreprises comprennent que Smart Reno Express n'est pas responsable du contenu des commentaires que les clients affichent, ou tout dommage causé par de tels contenus.

Le client qui affiche les évaluations est directement responsable de son évaluation écrite. Dans certaines circonstances exceptionnelles, Smart Reno Express peut supprimer les informations, mais uniquement à sa seule discrétion. De même, tout client du site qui affiche les informations en référence à une entreprise est responsable de l'exactitude et de la légalité.

Tous les utilisateurs comprennent que toute utilisation de langage vulgaire, comportement diffamatoire, activité illégale, ou toute autre forme d'abus de la fonction d'évaluation ou de toute autre partie du site peuvent être bannis et signalés aux autorités, le cas échéant.

Smart Reno Express effectue un certain nombre de contrôles sur les informations pour assurer l'authenticité et peut, à notre seule discrétion supprimer tous les commentaires que nous ne pouvons pas vérifier.

Absence de garantie et de recommandation

Smart Reno Express offre le Site uniquement dans le but de vous mettre en contact avec des entrepreneurs. Vous utilisez le Site entièrement à vos risques.

Bien que nous faisions certaines démarches pour vérifier les titres de compétence des entrepreneurs, nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à leurs compétences ou à la qualité du travail que les entrepreneurs exécuteront pour vous si vous décidez de retenir leurs services. Nous vous encourageons vivement à vous assurer que ces entrepreneurs possèdent les permis et les licences pertinents ainsi que des assurances adéquates pour le travail que vous leur demandez d'exécuter et à procéder à toutes les autres vérifications de leurs références et de leurs antécédents que vous jugez nécessaires.

Smart Reno Express n'appuie ni ne recommande les services d'aucun entrepreneur en particulier. Il vous appartient exclusivement de conclure un contrat ou de parvenir à un accord directement avec un entrepreneur. Nous ne garantissons pas le rendement au travail des entrepreneur ni le résultat ou la qualité des services fournis par ceux-ci. Les entrepreneurs ne sont pas des employés, des représentants ou des mandataires de Smart Reno Express, et Smart Reno Express n'est pas non plus un représentant ou un mandataire des entrepreneurs. Smart Reno Express ne fournit pas les services visés par votre demande de service et n'en est pas responsable. Vos droits en vertu des contrats que vous concluez avec des entrepreneurs sont entièrement régis par les dispositions de ces contrats et par les lois et les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux pertinents.

Différend avec un entrepreneur

Si vous avez un différend avec un entrepreneur, vous devez le régler directement avec ce dernier. Smart Reno Express ne tentera pas de régler un différend entre vous et un entrepreneur et n'est pas responsable des différends, réclamations, pertes, préjudices ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler ou résulter de la conduite d'un entrepreneur. En contrepartie du privilège d'accès au Site, vous convenez par les présentes de libérer Smart Reno Express, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence, fournisseurs et autres partenaires de toute responsabilité relativement aux réclamations, demandes et dommages-intérêts (compensatoires et indirects) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, présumés ou non présumés, déclarés ou non déclarés, découlant de quelque manière que ce soit de tout différend que vous pourriez avoir avec un ou plusieurs entrepreneurs, ou reliés de quelque façon que ce soit à un tel différend.

Limitation de responsabilité

Smart Reno Express ne peut garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. Smart Reno Express ne garantit pas que l'utilisation du site ou toute partie du site n'enfreindra pas les droits d'autrui et n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site que ce soit.

Smart Reno Express ne peut pas garantir que chaque utilisateur réalisera ses attentes et ses aspirations en utilisant ce site. Smart Reno Express met seulement des outils et des moyens à la disposition des utilisateurs.

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Abus

Vous n'êtes pas autorisé à envoyer, créer ou répondre à des messages (spamming) qui pourraient avoir un effet préjudiciable sur le fonctionnement du site où empêcher les utilisateurs de se servir normalement du site.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d'aucune manière, les services ou accès aux services du site.

Indemnisation

En cas de poursuite intentée contre Smart Reno Express, suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales d'Utilisation qui vous serait imputable, vous acceptez d'indemniser Smart Reno Express (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d'avocat) et à la compensation des préjudices subis.

Liens avec d'autres sites

Le site contient des liens vers d'autres sites sur Internet, sur lesquels Smart Reno Express n'a aucun contrôle. Vous comprenez et acceptez que Smart Reno Express ne puisse être tenu responsable du contenu ou de l'aspect de ces sites.

Smart Reno Express voudrait plus particulièrement vous rappeler que nous ne surveillons pas les données transmises sur ces autres sites. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.

Modification ou cessation du service Smart Reno Express

Vous reconnaissez que Smart Reno Express peut, à sa seule discrétion, changer votre mot de passe, mettre fin à votre compte ou à votre utilisation du service et à toute l'information et aux fichiers liés à votre compte. Smart Reno Express peut vous interdire l'accès ultérieur à ces informations, fichiers ou services À MOINS d'un consentement mutuel par écrit.

Smart Reno Express peut également supprimer tout ou partie de son contenu et de ses services, quelle qu'en soit la raison, y compris et sans limitation, si Smart Reno Express croit que vous avez violé les termes ou l'esprit de ses Conditions Générales d'Utilisation.

À tout moment Smart Reno Express se réserve le droit de modifier ou de cesser temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de son service, avec ou sans avertissement. Néanmoins, quand ce sera possible, Smart Reno Express fera en sorte de prévenir ses utilisateurs de toute cessation ou suspension de leur accès au service.

Vous reconnaissez que Smart Reno Express ne pourra être tenu pour responsable envers vous, ou toute autre partie, de l'interruption ou de la cessation de son service.

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Smart Reno Express se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses Conditions Générales d'Utilisation ou sa Politique de Confidentialité à tout moment, sans avertissement préalable. Votre présence sur le site sous-entend votre pleine acceptation de toute révision ou modification.

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été créées le 19 juin 2009.

Entente passée entre Smart Reno Express et ses utilisateurs

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent l'entente liant Smart Reno Express à ses utilisateurs. Cette entente prévaut sur tout autre accord connexe ou précédent.

Lois applicables et Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux lois du Québec et du Canada. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, Smart Reno Express ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales d'Utilisation ou autre composante relative au site, doit être présentée exclusivement devant le district de Montréal.

Divisibilité

Si une disposition de ce site est déclarée invalide, nulle ou non susceptible d'exécution, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée être divisible et n'affectera pas la validité et l'exécution des autres dispositions de ce site.