Lire, accepter et conserver le document. Les présentes conditions sont exécutoires.

Dans les présentes conditions (conditions), nous, notre et nos désignent RBC Projet Entreprise Inc., une filiale directe détenue en propriété exclusive de RBC, et vous, votre et vos s’entendent de la personne qui utilise un appareil pour accéder aux services au moyen du site Web (site Web). Les présentes conditions régissent l’accès au site Web et aux services et leur utilisation.

Lisez et cochez la case pour confirmer votre acceptation. Vous devez lire et accepter les présentes conditions, qui constituent une entente exécutoire entre vous et nous, avant d’utiliser le site Web et d’accéder aux services.

En cochant la case à l’écran, vous confirmez que : i) vous avez atteint l’âge de la majorité telle qu’elle est définie dans votre lieu de résidence ; et ii) vous avez lu et accepté les présentes conditions. Les présentes conditions prennent effet à la date à laquelle vous cochez la case à l’écran. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web ni accéder aux services à moins d’avoir lu et accepté les présentes conditions.

Conservez un exemplaire des conditions. Vous pouvez imprimer ou enregistrer les présentes conditions maintenant à l’aide de la fonction « Imprimer » ou « Enregistrer » de votre navigateur. Nous vous enverrons par courriel une copie de la présente convention ou un lien vers celle-ci à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie lorsque vous vous êtes inscrit en vue d’utiliser les services.

Aucun changement aux autres ententes. Sauf disposition contraire dans les présentes, les présentes conditions ne remplacent aucune autre convention établie entre vous et une société membre de RBC (maintenant ou à l’avenir), y compris tout consentement ou toute préférence concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Toutes les conditions de vos autres conventions conclues avec nous ou toute autre société membre de RBC continuent de s’appliquer.

Veuillez prendre connaissance de la clause « Définitions », figurant à la fin des présentes conditions pour obtenir la définition des termes clés qui ne sont pas autrement définis.

Services. En quoi consistent les services et comment fonctionnent-ils ?

Conformément aux présentes conditions, les services s’entendent des caractéristiques, des fonctions, du contenu et de l’information qui sont fournis par nous dans le site Web ; ils incluent aussi tout service qui pourrait être fourni par un prestataire de services et des tiers.

Voici les services actuellement offerts dans le site Web :

• Marché en ligne pour la rénovation domiciliaire – Un marché en ligne où vous pouvez présenter vos projets de rénovation ou d’amélioration résidentielles dans le but d’être mis en contact avec des entrepreneurs. Pour afficher votre projet de rénovation ou d’amélioration résidentielles, vous devez vous rendre sur notre site Web et entrer la catégorie et la description du projet, ainsi que des photos (le cas échéant), en plus de vos coordonnées. Vous serez alors jumelé à un entrepreneur vérifié qui exerce ses activités dans la même région géographique que vous et qui possède l’expérience pertinente pour la réalisation de votre projet de rénovation ou d’amélioration résidentielle. Une fois que vous serez jumelé avec l’entrepreneur, ce dernier communiquera avec vous directement afin de discuter du projet, de prendre rendez-vous pour une rencontre ou de vous fournir une soumission et vous pourrez ainsi comparer les différentes offres que vous recevrez avant de choisir l’entrepreneur qui convient le mieux à vos besoins.
• Estimateur de coût de rénovation domiciliaire – Un outil en ligne que vous pouvez utiliser pour estimer le coût approximatif des différents travaux de rénovation en fonction des entrées et des détails que vous avez fournis. Le prix réel du projet de rénovation ou d’amélioration résidentielle peut différer de l’estimation en fonction de votre demande ou des détails précis de votre projet. Le prix réel vous sera uniquement fourni par l’entrepreneur.

Certains des services pourraient être offerts en partie ou en totalité par des prestataires de services ou des tiers. Les services sont actuellement offerts en français et en anglais. Les entrepreneurs peuvent ou non être en mesure de communiquer dans les deux langues.

Les services et le site Web pourraient ne pas être accessibles en tout temps. Les fonctions, les caractéristiques, le contenu ou l’information pourraient être modifiés et pourraient ne pas être accessibles en tout temps.

Pas votre entrepreneur. Nous ne sommes pas votre entrepreneur.

Nous ne sommes pas votre entrepreneur et nous n’effectuons aucune prestation de service dans le domaine de la rénovation domiciliaire par le biais du site Web ou des services. Le site Web et les services, ainsi que tout renseignement ou contenu de ceux-ci, vous sont fournis strictement à titre indicatif pour vous aider à choisir un entrepreneur pour la réalisation de votre projet de rénovation domiciliaire. Si vous choisissez de retenir les services d’un entrepreneur dans la réalisation de votre projet de rénovation par le biais du site Web, vous convenez que vous et l’entrepreneur contractez un contrat distinct, y compris les renseignements sur le paiement et les modalités de celui-ci, en ce qui concerne les services de rénovation qui vous seront fournis par l’entrepreneur (contrat de rénovation). Nous n’assumerons aucune responsabilité à l’égard des pertes, des dommages, des blessures, des préjudices, des retards ou des inconvénients subis par vous ou par l’entrepreneur dans le cadre du contrat de rénovation. Tout différend pouvant survenir entre vous et l’entrepreneur lié aux services de rénovation domiciliaire qui vous seront fournis sera régi par le contrat de rénovation et nous ne serons aucunement désignés comme partie à un tel différend. Tous les entrepreneurs avec qui nous vous mettons en contact par le biais du site Web sont des entrepreneurs indépendants et ne sont d’aucune façon nos associés, nos co-entrepreneurs, nos mandataires ou nos employés. Vous comprenez et vous convenez que nous ne donnons aucun appui, explicitement ou implicitement, à l’égard des entrepreneurs avec qui nous vous mettons en contact par le site Web.

Coûts, frais et frais connexes. Dois-je payer des frais de service ?

L'accès au site Web et aux services est offert gratuitement. Dans l'éventualité où nous décidions de facturer des frais à mesure que nous développons le site Web ou les services dans le futur, nous vous informerons de cette décision et vous offrirons l'opportunité d'accepter ces frais pour continuer d'utiliser le site Web et les services avant que des frais vous soient facturés.

Vous êtes responsable de tous les coûts, frais, forfaits de données et frais connexes associés à l’utilisation que vous faites de tout appareil et ils ne sont pas remboursables par nous.

Protection des renseignements personnels. Renseignements que nous recueillons et comment nous les utilisons.

Collecte de vos renseignements personnels.

Nous recueillerons des renseignements personnels auprès de vous et à votre sujet tels que :

• des renseignements permettant d’établir votre identité (p. ex. nom, adresse postale, code postal, courriel, numéro de téléphone, etc.) ; et
• des renseignements nécessaires à la prestation des services.

Nous pouvons obtenir ces renseignements de diverses sources, notamment de vous, de conventions de service que vous passez avec nous ou par notre intermédiaire, de registres, de personnes que vous avez indiquées comme références, et de toute autre source, selon ce qui est nécessaire à la prestation de nos services.

Utilisation de vos renseignements personnels.

Les renseignements que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet peuvent être utilisés de temps à autre aux fins suivantes :

• créer votre profil sur le site Web et vous offrir les services ;
• déterminer votre admissibilité aux produits et services ;
• nous aider à mieux connaître les besoins actuels et futurs de nos utilisateurs ;
• pour nous aider à mieux gérer nos affaires et votre relation avec nous ;
• selon ce que la loi prescrit ou autorise.

À ces fins, nous pouvons rendre ces renseignements que nous obtenons auprès de vous ou sur vous accessibles à nos employés, mandataires, entrepreneurs indépendants et prestataires de services, et toutes ces personnes sont tenues d’en assurer la confidentialité. Si notre prestataire de services est établi hors du Canada, il est lié par les lois du territoire où il est établi, et les renseignements peuvent être communiqués conformément à ces lois.

Nous pouvons aussi utiliser les renseignements que nous obtenons de vous et sur vous et les communiquer à d’autres sociétés membres de RBC i) pour gérer nos risques et nos activités ainsi que ceux des sociétés membres de RBC ; ii) pour nous conformer aux demandes de renseignements valables vous concernant, provenant d’organismes de réglementation, d’organismes gouvernementaux ou d’organismes publics ou d’autres entités habilitées à soumettre de telles demandes ; et iii) pour faire connaître vos choix à d’autres sociétés membres de RBC conformément au paragraphe « Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels », dans le seul but de faire respecter vos choix.

Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels.

• Nous pouvons nous servir des renseignements que nous obtenons de vous et sur vous pour promouvoir nos produits et services, de même que ceux de certains tiers de notre choix qui sont susceptibles de vous intéresser.
• Nous pouvons aussi, si les lois applicables le permettent, partager les renseignements que nous obtenons auprès de vous ou sur vous à des sociétés membres de RBC, en vue de vous recommander à elles ou de faire la promotion de produits et services pouvant vous intéresser. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements se produit, les sociétés membres de RBC peuvent nous indiquer les produits ou les services qu’elles vous fournissent.
• En outre, lorsque vous traitez avec des sociétés membres de RBC, nous pouvons, si les lois applicables le permettent, regrouper les renseignements que vous nous fournissez avec ceux que ces sociétés détiennent afin de nous permettre et de leur permettre d’administrer nos relations respectives avec vous.

Nous et les sociétés membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens, y compris le téléphone, le courriel ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

Vous pouvez demander que vos renseignements ne soient pas transmis ou utilisés pour les « autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels » décrites ci-dessus en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous et nous respecterons votre choix. Nous pourrons en faire part aux sociétés membres de RBC dans le seul but de faire respecter vos choix.

Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels.

Vous pouvez avoir accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet en tout temps, en vérifier le contenu et l’exactitude, et les faire corriger s’il y a lieu ; toutefois, cet accès peut faire l’objet de restrictions selon ce que la loi permet ou exige. Pour demander l’accès à ces renseignements, pour nous poser des questions sur nos politiques de protection des renseignements personnels ou pour nous demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites dans le paragraphe « Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels », vous pouvez en tout temps communiquer avec nous par courriel à info@smartreno.com.

Nos politiques de protection des renseignements personnels.

Vous pouvez obtenir des précisions supplémentaires au sujet de politiques de RBC en matière de protection des renseignements personnels en vous rendant à l’adresse http://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/index.html.

Communication. Quel est le moyen de communication utilisé ?

Faites-nous parvenir un courriel à info@smartreno.com. Nous communiquerons avec vous et vous ferons parvenir des avis au moyen des renseignements que vous aurez consignés dans le site Web. Sous réserve des dispositions ci-dessous à l’article « Avis et modifications » des présentes conditions, le courriel est le principal mode de communication. Pour vous envoyer une correspondance par courrier électronique, y compris des avis, nous utiliserons l’adresse électronique que vous nous aurez fournie dans le site Web. Il vous incombe de tenir à jour votre adresse électronique. Vous comprenez que si vous ne mettez pas à jour votre adresse électronique, nous pourrions ne pas être en mesure de vous joindre ou de terminer le processus d’inscription.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de contenu promotionnel : i) par courriel, veuillez modifier vos préférences de communication sur le site Web ; ou ii) dans notre site Web, supprimez votre profil en communiquant avec nous par courriel, à info@smartreno.com. La modification de vos préférences de communication quant à la réception de contenu promotionnel n’aura aucune incidence sur la façon dont nous vous ferons parvenir du contenu non promotionnel lié aux services.

Résiliation. Comment peut-on résilier les présentes conditions (vous ou nous) ?

Résiliation par nous – Sans préavis et pour toute raison, nous pouvons : i) suspendre votre utilisation du site Web et votre accès aux services ou y mettre fin et ii) résilier, en partie ou en totalité, les présentes conditions ou les services. Nous ne sommes pas responsables des pertes et des ennuis qui pourraient en résulter.

Résiliation par vous – Pour supprimer votre profil et mettre fin à votre utilisation du site Web ou à votre accès aux services et résilier les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées qui se trouvent à l’article « Communication » des présentes conditions.

Avis et modifications. Comment nous informerons-vous de tout changement ?

Avis – Les avis vous seront communiqués dans notre site Web ou conformément aux dispositions prévues à l’article « Communication » des présentes conditions.

Modification – Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer toute partie ou fonction des services sans préavis. À la suite de tels changements, les présentes conditions continueront de s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des services. Sous réserve des exigences prévues par la loi et les règlements, nous pouvons aussi modifier les présentes conditions en vous donnant un avis de modification à l’adresse courriel que vous nous avez fournie lors de votre inscription aux services, soit avant soit après la prise d’effet de la modification. Une copie des conditions modifiées ou un lien menant à celles-ci vous sera transmis avec ledit avis de modification. En utilisant le site Web ou en accédant aux services après l’envoi d’un avis de modification, vous êtes réputé avoir lu et accepté la nouvelle version des présentes conditions.

Instructions et sécurité. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez dans le cadre de l’utilisation de votre adresse courriel et de la sécurité de vos renseignements.

Vous devez fournir votre courriel pour accéder à certains services. En utilisant le site Web, vous nous autorisez à accepter toute instruction que vous nous donnez ou qui est réputée avoir été donnée par vous, et vous en acceptez la responsabilité. Une instruction semblable aura la même portée juridique que si vous l’aviez rédigée et signée. Lorsque vous utilisez le site Web et accédez aux services, vous convenez de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer de ne pas révéler de renseignements confidentiels à personne d’autre que nous. Vous devez notamment vous assurer que personne ne peut voir l’écran de votre appareil.

Vous devez aussi :

• prendre les mesures et les précautions raisonnablement nécessaires pour protéger votre appareil contre la perte ou le vol ;
• prendre des mesures de sécurité raisonnables, y compris l’utilisation d’un logiciel antivirus à jour et d’un pare-feu, si de telles mesures de sécurité sont disponibles pour votre appareil ; et
• vous conformer à toute mesure de sécurité supplémentaire que nous pourrions exiger dans le cadre des services.

Prestataires de services et tiers. D’autres entités nous aident à offrir les services ou offrent les services de tiers.

Nous pouvons utiliser des prestataires de services ou des tiers pour offrir, ou nous aider à offrir, les services ou les services de tiers ; outre les sociétés membres de RBC, nous ne parrainons ni ne soutenons aucun tiers et ne sommes ni affiliés ni associés à aucun prestataire de services ou tiers.

Au moment d’utiliser le site Web et d’accéder aux services :

• vous pouvez utiliser les services des prestataires de services uniquement pour votre usage personnel ;
• vous ne pouvez pas vendre, distribuer ou autrement utiliser les services des prestataires de services ou toute autre information du site Web ou des services, ni ne pouvez autoriser une telle distribution ou utilisation par autrui ; et
• vous devez vous abstenir de fournir des services de prestataires de services à un fournisseur de produits ou de services semblables aux produits et services fournis par les prestataires de services, ou de les mettre à la disposition d’un tel fournisseur de produits ou de services.

Vous comprenez et acceptez que i) votre utilisation de tout service de tiers est à vos propres risques et peut être assujettie aux conditions du tiers et ii) les services de tiers sont fournis « dans l’état et selon la disponibilité » et nous renonçons expressément à toute garantie (expresse ou implicite) relativement aux services de tiers et à toutes les informations, à tous les produits et autres éléments de contenu inclus dans un service de tiers ou accessibles par celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière et d’absence de contrefaçon.

Les prestataires de services conservent les droits de propriété, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans les services des prestataires de services, ainsi que leurs marques de commerce et logos figurant dans le site Web et les pages des services. Rien dans les présentes conditions, dans le site Web ou dans les services ne doit être interprété de manière à vous conférer le droit : i) d’utiliser les services des prestataires de services de quelque manière que ce soit autrement que selon ce qui est expressément permis aux présentes conditions ; ou ii) d’utiliser les marques de commerce ou les logos des prestataires de services.

Vous convenez que nous ainsi que les prestataires de services pouvons utiliser les renseignements et tout élément de contenu que vous fournissez lors de l’utilisation du site Web ou des services pour préparer, utiliser et distribuer des rapports statistiques ainsi que des rapports de rendement, d’exploitation ou d’établissement de profil sur le site Web et sur les services. Ces rapports pourraient être partagés avec des tiers. Dans ce cas, l’information présentée dans de tels rapports ne permettra pas de vous identifier.

Commissions de recommandation. Nous pourrions toucher une commission lorsque nous vous recommandons à des tiers.

Un tiers peut nous verser, ou nous pouvons recevoir d’un tiers, directement ou indirectement, une commission de recommandation lorsque vous choisissez d’acheter ou d’obtenir ses produits ou services à la suite d’une recommandation de notre part. Le montant de toute commission de recommandation versée ou touchée n’a aucune incidence sur les sommes que vous nous avez payées ou que vous devez nous payer, ou que vous avez payées à ce tiers ou que vous devez lui payer. En plus des commissions de recommandation que nous pouvons recevoir de tiers, il est possible que des frais d’abonnement soient imputés à l’entrepreneur avec qui nous vous mettons en contact par le site Web afin de pouvoir consulter les offres de rénovation que vous publiez sur le site Web et d’enchérir sur celles-ci. La forme ou le montant de ces frais d’abonnement peuvent être modifiés à l’occasion et nous ne serons nullement tenus de vous donner un préavis avant d’instaurer une telle modification.

Conformité et interdictions. Utilisation appropriée du site Web.

Votre utilisation du site Web et l’accès aux services doivent être conformes aux présentes conditions et à l’ensemble des lois applicables.

Dans le cadre de votre utilisation du site Web et de votre accès aux services, vous vous abstiendrez de faire ce qui suit :

• fournir des renseignements erronés, inexacts ou incomplets ;
• utiliser le site Web ou accéder aux services pour des activités ou à des fins illégales, frauduleuses, malicieuses ou diffamatoires ;
• utiliser un robot ou tout autre dispositif d’indexation pour utiliser le site Web ou accéder aux services ;
• utiliser toute partie des services pour fournir des services Internet, de centre de traitement à façon, d’impartition ou de tiers, ou redistribuer une partie ou la totalité des services ;
• prendre des mesures ou poser des gestes qui compromettent ou qui sont susceptibles de compromettre la sécurité, l’intégrité, l’efficacité, la survaleur ou la connectivité du site Web ou des services (y compris les activités illégales, frauduleuses, malveillantes, diffamatoires ou autres qui causent un préjudice à toute autre personne, ou menacent de le faire) ; ou
• désosser ou démonter le code source du site Web ou de toute technologie des services.

Propriété. Vous pouvez l’utiliser, mais il ne vous appartient pas.

Nous vous accordons une licence d’utilisation non exclusive et non transférable pour utilisateur unique (utilisation non simultanée) du site Web, conformément aux présentes conditions. Nous pouvons, à tout moment et à notre entière discrétion, limiter, suspendre, déclarer un moratoire ou mettre fin à votre capacité à accéder au site Web ou à l’un des services, ou les deux ; par ailleurs, nous pouvons résilier les conditions d’utilisation du site Web, y compris les services, en vous remettant un avis à cet effet. Si les présentes conditions prennent fin, vous détruirez toutes les copies du site Web et de la documentation y afférente qui se trouvent alors en votre possession. L’octroi de cette licence ne peut pas être cédé par vous à moins que nous n’y consentions par écrit.

Nous conservons en tout temps tous les droits de propriété sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur y afférents. Vous convenez de ne pas copier ni reproduire le site Web, de ne pas en transférer de copies, de ne pas le désosser et de ne pas le communiquer ou le rendre accessible à des tiers. Nous n’avons aucune obligation d’offrir une formation, des services de maintenance ou toute autre forme d’aide à l’égard du site Web.

RBC ou RBC Projet Entreprise Inc. sont les propriétaires ou les licenciées de tous les droits de propriété intellectuelle établis pour chacun des écrans accessibles par l’intermédiaire du site Web. Sauf indication contraire, les marques de commerce, logos et l’ensemble des œuvres, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, codes HTML, extraits sonores et vidéo qui apparaissent dans les services appartiennent à RBC et RBC Projet Entreprise Inc., ou à nos concédants, et, sans une autorisation écrite et expresse de notre part, ne peuvent être reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sauf pour un usage personnel et non commercial, notamment la visualisation, l’impression et l’archivage de copies électroniques de vos activités relatives au site Web, conformément aux présentes conditions et aux directives que nous pourrions vous donner. Rien dans les présentes conditions ou dans le site Web ne doit être considéré comme conférant un droit d’utiliser nos œuvres, marques de commerce ou logos, de quelque manière que ce soit, ou ceux de toute société membre de RBC ou de tout prestataire de services.

Aucune déclaration ou garantie. Le site Web et les services sont offerts « tels quels ».

Nous vous fournissons le site Web et les services « dans l’état et selon la disponibilité » et ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie à leur égard. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous renonçons expressément à toute garantie, expresse ou implicite, relativement au site Web et aux services, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites sur la qualité marchande, l’adaptation à une fin particulière ou l’absence de contrefaçon.

Responsabilités et indemnités. Lisez attentivement l’article qui suit ; il limite vos droits de nous poursuivre.

Vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des renseignements ou du contenu que vous nous fournissez au moyen du site Web, des services et des services de tiers.

Nous, ainsi que les sociétés membres de RBC, ne serons pas responsables des pertes, dommages, préjudices, blessures, retards ou inconvénients que vous subissez relativement : i) au contrat de rénovation, ii) aux présentes conditions, au site Web, aux services ou aux services de tiers, iii) à toute instruction donnée par vous ou présumée avoir été donnée par vous à l’aide de vos justificatifs d’ouverture de session dans le cadre des services ou des services de tiers ou iv) à tout produit ou service que vous obtenez ou achetez auprès de nous ou d’un tiers à qui nous vous avons recommandé ou autrement. Ces pertes, dommages, blessures, retards ou inconvénients comprennent, sans toutefois s’y limiter, i) les dommages directs, accessoires, indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, ii) les pertes de données, de bénéfices, de renseignements, d’occasions, de revenus et d’achalandage et iii) toute interruption de service et perte de nature commerciale ou économique. Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent, sans égard à la cause d’action, même si nous ou une société membre de RBC avons été informés de l’éventualité de tels dommages.

De plus, nous ou une société membre de RBC ne serons en aucun cas responsables, même en cas de négligence de notre part ou d’une société membre de RBC, des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont attribuables à l’une ou plusieurs des causes suivantes :

• les actes ou les omissions d’un tiers ou d’un prestataire de services (et aucune de ces tierces parties ne sera jamais considérée comme notre mandataire) ;
• les erreurs, omissions, inexactitudes ou autres anomalies concernant les services, les services de tiers ou les données que vous nous avez fournies ou que vous avez fournies à une société membre de RBC, à un tiers ou à un prestataire de services, ou contenues dans ces services ou données, y compris votre défaut de mettre à jour ces données ;
• les retards, erreurs, interruptions ou omissions de notre part ou de la part d’une société membre de RBC, d’un tiers ou d’un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de l’une de nos obligations envers vous pour toute raison hors de notre contrôle ou de leur contrôle, les défectuosités des systèmes ou les défaillances techniques ;
• les communications non sécurisées qui sont inexactes ou interceptées, examinées ou modifiées par d’autres ou qui ne sont pas reçues par vous ;
• votre accès aux services ou aux services de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout retard ou incapacité à accéder aux services ou aux services de tiers ;
• votre incapacité à recevoir ou à visualiser une communication qui vous a été présentée, et nous ne serons, tout comme cette société membre de RBC, aucunement responsables des retards, dommages ou inconvénients qu’une telle incapacité pourrait occasionner ; ou
• votre incapacité à remplir l’une de vos obligations au titre de l’article « Sécurité » des présentes conditions ou à vous conformer aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard du site Web et des services.

Vous nous libérez et nous indemnisez à l’égard des réclamations, des frais et des responsabilités encourus par suite de : i) votre utilisation du site Web ou de votre accès aux services et services de tiers ; ou ii) de toute violation de votre part des présentes conditions.

Conditions à l’écran. Les conditions à l’écran font partie intégrante des présentes conditions.

Des modalités, des conditions, des directives ou des dénis de responsabilité concernant les services, les services de tiers ou les offres peuvent s’afficher sur les pages du site Web ou peuvent s’afficher lorsque vous cliquez sur des icônes ou des liens à l’écran du site Web. En utilisant un service ou une offre, vous devez lire les modalités, conditions, directives ou dénis de responsabilité et accepter qu’ils s’appliquent à votre accès aux services, aux services de tiers ou aux offres applicables, ou à votre utilisation de ceux-ci, en sus des conditions de toute autre convention applicable.

Dossiers. Dossiers électroniques = dossiers papier.

Nos dossiers, y compris les dossiers électroniques, et ceux des prestataires de services (à leur usage ou au nôtre), qui portent sur le site Web ou les services, notamment la récupération, le regroupement, l’organisation et la présentation de renseignements, sont définitifs et concluants. Nous pourrons utiliser ces dossiers pour toute procédure juridique, administrative ou autre. En outre, les données et dossiers électroniques seront admissibles à titre de preuve concluante du contenu de ces dossiers, exactement comme des documents originaux sur papier. Vous renoncez à tout droit de vous opposer à la présentation en preuve de ces données ou documents électroniques.

Convention électronique. Cliquer = signature d’un document papier au moyen d’un stylo.

Les présentes conditions et l’ensemble des autres modalités, conditions, directives, dénis de responsabilité ou documents connexes peuvent être acceptés en format électronique et votre acceptation vous lie à nous. Ni vous ni nous ne pourrons contester la validité ou le caractère exécutoire des présentes conditions et de tout document connexe du fait de leur acceptation ou de leur signature sous forme électronique.

Cession et divisibilité. Droit des contrats.

Si une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutoire, cela n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions. Tout défaut de notre part de faire appliquer de manière stricte l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions ne signifie pas que nous avons renoncé à une disposition ou à un droit. Aucune conduite antérieure entre vous et nous ni aucune pratique commerciale ne modifie les dispositions des présentes conditions. Nous pouvons céder ou transférer les présentes conditions en vous remettant un avis à cet effet. Vous ne pouvez pas céder ou transférer à quiconque les présentes conditions ni l’une de ses obligations ou l’un de ses droits aux termes de celles-ci.

Nous pouvons à tout moment céder, en partie ou en totalité, nos droits et obligations conformément aux présentes conditions à une société membre de RBC. La prestation des services peut être assurée par la société membre de RBC à laquelle les présentes conditions ont été cédées.

Lois applicables. Quelles sont les lois applicables ?

Les présentes conditions sont conclues et régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous et nous convenons que les tribunaux de l’Ontario auront la compétence exclusive sur chacun de nous pour juger de toutes les affaires découlant des présentes conditions.

Définitions. Qu’est-ce que cela veut dire ?

« Appareil » Tout appareil mobile, ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder à la plateforme et aux services (device).

« Offre » Une offre, une réduction de taux ou une promotion d’un tiers offerte par nous dans le cadre des services (offer).

« RBC » la Banque Royale du Canada (RBC).

« Société(s) membres de RBC » RBC, ses filiales directes et indirectes et leurs successeurs et ayants droit (RBC companies or RBC company). Bien que nous soyons une société membre de RBC, dans les présentes conditions, lorsqu’il est fait référence à des sociétés membres de RBC ou à une société membre de RBC, cela ne comprend pas RBC Projet Entreprise Inc.

« Services »  Services tels qu’ils sont définis à l’article « Services » des présentes conditions (services).

« Prestataire de services » Toute partie dont nous utilisons les services pour agir en notre nom afin de vous donner accès à la plateforme et aux services ou afin de nous aider à le faire (service provider).

« Services des prestataires de services » Contenu et renseignements inclus dans les services fournis par un prestataire de services (service provider services).

« Justificatifs d’ouverture de session » Noms d’utilisateur, mots de passe, questions d’identification personnelle ou autres renseignements requis pour accéder à la plateforme ou aux services (sign-in credentials).

« Conditions » Les présentes conditions d’utilisation (terms).

« Tiers » Toute partie autre que vous, nous ou une partie, agissant en qualité de prestataire de services (third party).

« Services de tiers » Produits ou services fournis par un tiers qui peuvent être utilisés sur la plateforme ou qui sont accessibles par l’intermédiaire de la plateforme ou par un tiers qu’on vous recommande pour d’autres produits et services (third party services).